Sena R1 EVO
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Lien affiliéVitesse bridée, assurance obligatoire, casque, trottoir interdit : la réglementation française n'est pas la même selon que vous roulez en vélo électrique, en trottinette ou en monoroue. Sélectionnez votre engin pour connaître vos obligations.
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Lien affiliéDepuis que les trottinettes, hoverboards et monoroues ont envahi les villes, la loi a fixé un cadre précis, regroupé sous le sigle EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Les vélos à assistance électrique, eux, relèvent d'un régime différent, plus proche du vélo classique. Et dès qu'un engin dépasse 25 km/h, il bascule dans la catégorie cyclomoteur, avec des obligations bien plus lourdes.
Résultat : les règles de vitesse, d'assurance, de casque ou de circulation changent du tout au tout selon votre machine. Sélectionnez votre type d'engin pour afficher l'essentiel de vos obligations.
Ces informations synthétisent la réglementation française en vigueur (code de la route, statut EDPM). Elles sont données à titre indicatif et pédagogique : la réglementation évolue et certaines règles (vitesse autorisée, accès aux pistes) peuvent être adaptées localement par arrêté municipal. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez les textes officiels sur service-public.fr.
La circulation sur trottoir arrive en tête : elle est interdite aux engins de déplacement personnel motorisés, sauf autorisation municipale et engin tenu à la main. Vient ensuite le transport d'un passager, interdit sur tous ces engins, quelle que soit leur puissance, parce qu'ils sont homologués pour une seule personne. La troisième est le débridage, qui fait basculer l'engin dans une autre catégorie juridique.
Ce dernier point mérite d'être détaillé, car il est mal compris. Un vélo à assistance débridé au-delà de 25 km/h, ou dont le moteur dépasse 250 W, n'est plus un vélo aux yeux de la loi : il devient un cyclomoteur, soumis à immatriculation, assurance spécifique et port du casque homologué. En cas d'accident, l'assurance peut refuser sa garantie, et c'est là que la conséquence devient réellement lourde, bien au-delà de l'amende.
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes et engins assimilés. Elle ne l'est pas pour un vélo à assistance conforme, qui reste juridiquement un vélo, mais la responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas toujours ces usages : c'est un point à vérifier ligne par ligne plutôt qu'à supposer.
Côté équipement, le casque n'est obligatoire que pour les moins de 12 ans à vélo, et hors agglomération pour certaines catégories. Il reste vivement conseillé partout : les traumatismes crâniens représentent la part la plus grave des accidents impliquant ces engins. Le gilet rétroréfléchissant est obligatoire de nuit hors agglomération, et les feux avant et arrière ainsi que les dispositifs rétroréfléchissants sont exigés en permanence sur la voie publique. Avant de choisir un modèle, notre moteur de décision écarte d'office les engins non homologués si vous déclarez rouler sur route.
Retenez enfin que les règles locales priment sur le cadre national dès qu'elles sont plus restrictives. Une commune peut interdire la circulation des engins motorisés dans certaines zones, limiter la vitesse à 20 km/h sur des voies partagées, ou encadrer le stationnement sur trottoir. Ces arrêtés sont consultables en mairie et affichés par panneaux, et leur méconnaissance ne constitue jamais une excuse recevable en cas de contrôle.
En cas de doute sur un modèle précis, le certificat de conformité fourni par le constructeur fait foi. Il indique la puissance nominale du moteur et la vitesse maximale d'assistance, les deux valeurs qui déterminent la catégorie juridique de l'engin. Conservez ce document : il est demandé en cas de contrôle comme lors d'une déclaration de sinistre auprès d'un assureur.
Sachez enfin que ces règles s'appliquent aussi aux engins loués en libre-service, dont l'utilisateur reste responsable au même titre que le propriétaire d'un engin personnel. La responsabilité en cas d'accident ne se transfère pas à l'opérateur du service, contrairement à une idée répandue.
Oui. Tout EDPM (trottinette, hoverboard, monoroue, gyropode) doit être couvert par une assurance responsabilité civile, comme un véhicule motorisé. L'assurance habitation ne suffit généralement pas. Rouler sans assurance vous expose à une amende et, en cas d'accident, à devoir indemniser vous-même les dommages causés.
Non, c'est interdit sauf autorisation expresse de la mairie (et alors au pas). Les EDPM circulent sur les pistes cyclables quand elles existent, sinon sur les routes limitées à 50 km/h en ville. Rouler sur le trottoir est passible d'une amende.
Cela dépend de l'engin. Il est obligatoire pour les vélos rapides (speed bikes) et fortement recommandé partout ailleurs. Pour les vélos classiques à assistance, il n'est obligatoire que pour les enfants de moins de 12 ans. Recommandé ne veut pas dire optionnel : la grande majorité des blessures graves concernent la tête.